Programmes de revitalisation du territoire (retour)
Obtenez jusqu'à 8500$ de subvention sur trois ans. Obtenez le remboursement complet de vos taxes municipales (incluant les taxes de services) sur trois ans.
Programme du D.I.S.C.
Condition préalable: Les subventions décrites ci-après, ne sont applicables qu'aux bâtiments conformes aux règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.
Propriétaires éligibles à la subvention
Sous réserve de la condition préalable énoncée plus haut, tout propriétaire qui répond aux conditions suivantes est éligible à une subvention:
A.avoir obtenu de la municipalité, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, un permis de construction pour l'érection d'une résidence ou d'un édifice à vocation commerciale* et/ou industrielle, sur un terrain vacant situé sur le territoire de la municipalité et avoir complété les travaux de construction, au plus tard, un an après l'émission de ce permis et/ou avoir fait l’acquisition d’une première résidence, sur le territoire de la municipalité, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009;
*Dans le cas d'un édifice à vocation commerciale, l'entreprise à y être établie doit viser la diversification de l'offre de service afin d'éviter la duplication des commerces existants; ou avoir fait l'acquisition d'une première résidence sur le territoire de la municipalité entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007;
B.habiter en permanence la résidence faisant l'objet de la demande de subvention au moment du versement de ladite subvention; ou continuer d'exercer des activités commerciales et/ou indsutrielles dans l'édifice faisant l'objet de la demande de subvention au moment du versement de ladite subvention, à moins qu'il ne s'agisse d'activités saisonnières interrompues temporairement en raison de la saison;
C.respecter le délai fixé ci-après;
D.fournir toute la documentation requise.
Subvention maximale autorisée par propriétaire
Résidence: Jusqu'à 1500$ par exercice financier, pendant trois (3) exercices financiers consécutifs. Maximum 4500$.
Calcul de la subvention:
Pour chaque exercice financier, le montant versé sera équivalent à 2% de la valeur du bâtiment concerné, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation (excluant la valeur du terrain), jusqu’à un maximum de 1500$ pour la construction d’une nouvelle maison.
Boni :
Lors de la première année de la demande, un boni de 1000$ est offert aux familles avec enfants d’âge préscolaire ou scolaire (primaire), pour l’achat ou la construction d’une première maison.
Édifice à vocation commerciale et/ou industrielle: Pour chaque exercice financier, remboursement complet des taxes municipales (incluant la valeur du bâtiment, du terrain ainsi que les taxes de services), telles qu’inscrites au compte de taxes municipales (pour les trois exercices financiers). Remboursement des droits de mutations immobilières pour l’achat du terrain;
Résidence à vocation commerciale (rénovation) :Pour chaque exercice financier, remboursement des taxes municipales (la plus-value de la rénovation et/ou de l’agrandissement) pendant trois (3) ans, pour les transformations apportées à une résidence en vue d’y établir un commerce.
Délai pour présenter la demande
La demande initiale de subvention doit être faite, par le propriétaire concerné, dans les six (6) mois suivant l'émission, à son nom, du premier compte de taxes municipales faisant état de l'évaluation foncière de la nouvelle construction ou de la nouvelle acquisition. Les demandes relatives aux deux exercices financiers subséquents doivent être faites en respectant la même procédure.
Programme de la caisse populaire Desjardins
Condition d'obtention d'une subvention, pour la construction d'une résidence neuve ou l'achat d'une résidence existante sur le territoire de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Camille-Saint-Just-Saint-Magloire.
Les conditions d'obtention d'une subvention sont:
Programme de rénovation 2008-2009
217 rue Principale, Saint-Camille-de-Lellis, G0R 2S0, tél.:(418) 595-2523
Pour le programme de la caisse populaire, contactez la Caisse populaire Desjardins de Saint-Camille-Saint-Just-Saint-Magloire au:
Siège social, 124, rue Principale, C.P. 190, Saint-Camille-de-Lellis, G0R 2S0, tél.:(418)595-2994
Programme d'habitation (retour)
La Coopérative d’habitation de Saint-Camille est une coopérative de solidarité dont l’objectif est de faciliter l’installation de nouveaux arrivants dans notre municipalité en offrant des logements à coût très raisonnable, à de jeunes familles avec enfant(s).
Ce projet, parrainé par le Comité Action Saint-Camille et la municipalité regroupe une centaine de membres avec l’objectif de freiner la baisse de la population et de maintenir en activité l’école primaire.
Services aux citoyens (retour)
Communication :
Un bulletin municipal est publié mensuellement et distribué dans tous les foyers de la municipalité et est accessible à partir de ce site en cliquant sur « Ta Municipalité » au menu principal.
Travaux publics et environnement
La portion urbanisée de la municipalité est desservie par un réseau d’aqueduc et d’égout. L’approvisionnement en eau est assuré par des puits et la qualité de l’eau est telle qu’aucun traitement chimique n'est nécessaire.
L’entretien des chemins, tant en été qu’en hiver, est réalisé en régie, par les employés municipaux.
Dans les secteurs non-desservis par le réseau d’aqueduc et d’égout, un permis est nécessaire pour l’installation d’une fosse septique que l’on peut obtenir auprès de l’inspecteur municipal.
Urbanisme et zonage
Le service d’urbanisme veille au développement équilibré de la municipalité et au respect de la réglementation municipale.
Émission des permis
Pour toute demande de construction, rénovation, de démolition, d’agrandissement d’un immeuble, le service d’urbanisme émet les permis conformément aux règlements municipaux.
Si vous avez un projet de construction, rénovation ou agrandissement, communiquez avec M. Daniel Boutin, Inspecteur municipal.
Gestion des matières résiduelles
La collecte des ordures ménagères doit se faire obligatoirement par bac roulant. La collecte s’effectue les lundis en alternance avec la collecte des ordures ménagères et des matières recyclables.
Nous offrons un service de déchetterie avec bac en métal. Le site est situé sur la rue Fournier, horaire : à tous les samedis matin de 9h à 12h (du mois de mai au mois de novembre).
Service d'incendie
 |
Le service des incendies est assuré par une brigade de pompiers volontaires. La municipalité s’est dotée récemment d’un tout nouveau camion citerne-pompe 2006 avec un système de mousse pour sécuriser la vie et les biens des citoyens. La direction de ce service est assumée par M. Jacques Guillemette, chef pompier et directeur du service incendie. En cas d’incendie ou autres urgences, appelé le 9-1-1 |